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Statuts - Nos statuts

STATUTS

 

Article 1
Il est fondé entre les adhérents une association à but non lucratif ayant pour dénomination :
"Ré ba - Djin pa "

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Article 2
Cette association a pour buts :
L'aide humanitaire sous toutes ses formes aux peuples du Tibet, du Népal et de l’Inde et par tous les moyens légaux notamment :
-par ressources découlant d'expositions et vente d’artisanat
-partenariats avec d'autres associations à buts similaires et établissements scolaires
-toutes activités annexes ou connexes susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.

Article 3
Le siège social est fixé à 88600 Le BOULAY 8 Route de Docelles.
Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du comité, ratifié par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4
L'association se compose de :
- Membres d'Honneur,
- Membres Donateurs et Sympathisants,
- Membres Actifs

Peuvent être nommés Membres d'Honneur, les personnes qui ont rendus des services signalés à l'Association. - Ils sont dispensées de cotisation.
Les membres Donateurs et Sympathisants participent aux réalisations par des dons et contributions volontaires
Les Membres Actifs versent une cotisation annuelle destinée au fonctionnement de l'association. . Ils sont seuls électeurs et éligibles au Comité.


Article 5
La qualité de membre se perd :
- par décès ou démission,
- par radiation pour non-paiement de la cotisation,
ou par impossibilité de contact postal ou autre,
- par exclusion pour faute grave.

 

Article 6
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et droits d'entrée,
- des dons et legs acceptés par le comité
- des subventions publiques ou privées.
- toutes autres ressources non interdites par la Loi


Article 7
L'Association est dirigée par un Comité composé de 2 à 7 membres actifs, majeurs, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.
Le comité élit en son sein au scrutin secret un Bureau composé de 2 à 7 membres au moins, comprenant :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-présidents,
- un Secrétaire, et si besoin est un Secrétaire adjoint;
- un Trésorier et si besoin est un Trésorier adjoint.

Les membres actifs du comité sont élus pour deux ans, renouvelables indéfiniment. Le Conseil est renouvelé par moitié chaque année. Un tirage au sort fixe l'ordre de sortie des membres élus pour leur premier mandat. Les membres remplacés restent en fonction pour la durée du mandat de leur prédécesseur.


Article 8
Le Comité se réunit aussi souvent que la conduite de l'Association le nécessite, et au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou de deux membres du bureau.
Les décisions prises par le Comité sont consignées dans un Registre de Procès-verbaux, et signées du Président ou du Secrétaire.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation pour des missions limitées dans le temps.
Le Trésorier gère les finances de l'association : il tient la comptabilité, assure le règlement des dépenses, encaisse les recettes de tout genre, établit les comptes annuels.
Le Secrétaire assure l'administration de l'association, courrier, convocations, démarches, etc


Article 9
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois l'an, à l'initiative du Président ou du Comité.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement si elle rassemble le quart des membres actifs, (présent ou représentés.) à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année faisant l'objet des délibérations, Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier sur la situation de l'association. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.


Article 10
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement si les deux tiers des membres actifs et fondateurs, à jour de leur cotisation de l'année en cours sont présents ou représentés. Elle a pour vocation de se prononcer sur les modifications des statuts et sur des questions particulièrement importantes comme l'orientation donnée à l'activité de l'Association, mais en aucun cas ses buts.
Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Seules les questions figurant à l'ordre du jour pourront être débattues.
Les Assemblées sont convoquées par le Comité, quinze jours au moins avant la date de la réunion, et l'ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Seuls ont voix délibérative les membres actifs définitifs à jour de leur cotisation comme indiqué ci-dessus. Les autres membres, quelle que soit leur catégorie, ont voix consultative.


Article 11
La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.


Article 12
Le Comité établit un Règlement Intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de l'Association et précise les dispositions non prévues aux Statuts : il sera approuvé en Assemblée Générale ordinaire.


Article 13
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, le comité désigne un ou plusieurs membres chargés, sous son contrôle, d'assurer la liquidation du patrimoine de l'Association. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Pour le surplus, l'Assemblée Générale détermine souverainement, l'emploi de l'actif net, conformément aux dispositions légales.


Date de création : 26/04/2013 @ 22:24
Dernière modification : 26/04/2013 @ 22:25
Catégorie : Statuts
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